La surélévation d’un immeuble apporte une modification substantielle à l’aspect extérieur du bâtiment, à son architecture et à sa structure. De plus, elle a un impact important sur l’usage du bâtiment, en créant de nouveaux appartements. Pour ces différentes raisons, la surélévation d’un immeuble doit généralement faire l’objet d’une demande de permis de construire. Ainsi, la création de nouveaux appartements pourra être autorisée. Cette page vous en dit plus sur le permis de construire pour la surélévation d’un immeuble.
Le principe de la surélévation d’un immeuble
La surélévation d’un immeuble consiste à élever le bâtiment d’un ou plusieurs étages supplémentaires. Souvent réalisée dans les immeubles résidentiels, la surélévation d’une copropriété permet de créer de nouveaux appartements, dont le nombre dépend de la surface totale de la surélévation.
Surélever un immeuble est la solution idéale dans les zones urbaines à forte densité, étant donné l’étroitesse des terrains, le prix élevé du mètre carré habitable et le manque de logements.
Selon les cas, la surélévation d’une copropriété peut consister en :
- La modification volumétrique de la charpente, de manière à aménager les combles.
- Ou l’ajout d’un étage complémentaire (voire rarement de plusieurs étages).
Les règles de surélévation d’un immeuble ont été simplifiées grâce à la loi ALUR, votée en 2014. Néanmoins, la surélévation d’un immeuble nécessite forcément une autorisation, qui prend dans la quasi totalité des cas la forme du permis de construire.
Faut-il un permis de construire pour surélever un immeuble ?
Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire dans certains cas. Il peut être obtenu par une demande réalisée via le formulaire cerfa 13409*06 par le syndicat des copropriétaires, l’architecte ou le promoteur de l’opération.
En matière de surélévation d’immeuble, le permis de construire est obligatoire. Et pour cause, il faut savoir qu’un permis de construire est généralement obligatoire :
- Pour les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un immeuble,
- Pour les chantiers qui modifient la surface habitable d’un bien immobilier,
- Sur les travaux d’agrandissement qui portent la surface totale du bien à plus de 150 mètres carrés.
La surélévation d’un immeuble coche toutes ces cas, puisque ce type de travaux implique une énorme modification au niveau de la structure, de l’architecture et de l’aspect extérieur du bâtiment.
Étant donné que la surface des bâtiments à surélever dépasse déjà les 150 m², le recours à un architecte est également obligatoire pour surélever un immeuble. Ce dernier se chargera des démarches pour réaliser les plans de surélévation et obtenir le permis de construire. La demande doit être envoyée à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
À savoir : le permis de construire pour une surélévation de maison, lui, n’est pas systématiquement obligatoire.
Quelle réglementation pour la surélévation d’un immeuble ?
La surélévation d’un immeuble est une opération régie par des réglementations strictes. En dehors du permis de construire, il faut savoir qu’un tel projet est fortement encadré. Surélever un immeuble ne sera donc pas toujours possible.
Voici les principales règles à respecter pour la surélévation d’un immeuble :
L’obligation de faire appel à un architecte pour une surélévation
Surélever la toiture d’un immeuble est un projet de grande envergure. Depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la fin des travaux, il est plus sage de se faire accompagner par des professionnels qualifiés et dignes de confiance.
À ce propos, l’intervention d’un architecte est obligatoire pour tous les projets qui portent la surface habitable à plus de 150 mètre carrés, ce qui est toujours le cas lors de la surélévation d’une copropriété. Faire intervenir un architecte est de toutes manière indispensable face à un projet de telle ampleur, et on imagine mal un permis de construire accepté sans l’intervention d’un tel professionnel.
On notera par ailleurs qu’un architecte des bâtiments de France, en plus de votre architecte, doit valider les travaux de surélévation sur un immeuble protégé (classé ou inscrit au patrimoine). La surélévation d’immeuble à Paris est donc d’autant plus complexe que les bâtiments y sont souvent classés.
Le respect du plan local d’urbanisme
Avant de se lancer dans la surélévation d’un immeuble, il convient de vérifier les réglementations d’urbanisme en vigueur.
Toutes les normes locales en matière d’urbanisme sont indiquées dans le plan local d’urbanisme de votre commune, si elle y est soumise. Ce document indique notamment la hauteur à ne pas dépasser dans votre quartier, les matériaux et le type de constructions autorisés.
Vous devez respecter ces règles d’urbanisme pour surélever un immeuble. À défaut, vous n’obtiendrez pas le permis de construire à la surélévation.
L’étude de faisabilité pour la surélévation d’un immeuble
Chaque logement est différent. Pour savoir si la structure actuelle peut supporter les travaux de surélévation d’immeuble, la réalisation d’une étude de faisabilité s’impose.
Cette analyse approfondie a pour principal but de vérifier la solidité des fondations du bâtiment. Cette tâche doit être confiée à un bureau d’études, souvent sous l’aval de votre architecte, car il est le mieux placé pour confirmer la viabilité de votre projet.
Vous l’aurez compris, la surélévation d’un immeuble nécessite non seulement un permis de construire, mais aussi le respect de différentes procédures. D’où l’importance de faire appel à une entreprise de surélévation reconnue pour la surélévation d’une copropriété.
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